Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État (chapitre A-18.1, r. 2) et le Règlement sur les redevances forestières (chapitre A-18.1, r. 11).
A.M. 2018-006, a. 59.
En vig.: 2018-08-16
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État (chapitre A-18.1, r. 2) et le Règlement sur les redevances forestières (chapitre A-18.1, r. 11).
A.M. 2018-006, a. 59.
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